J.O. 34 du 9 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02488

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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310005V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-04 du 20 janvier 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2003, des quarante-huit normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 15303. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détection et identification d'un contaminant organique volatil par CPG/SM (indice de classement : T60-260).

NF ISO 5507. - Graines oléagineuses, corps gras d'origine végétale. - Nomenclature (indice de classement : V00-300).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61243-2/A2. - Travaux sous tension. - Détecteurs de tension. - Partie 2 : type résistif pour usage sur des tensions alternatives de 1 kV à 36 kV (indice de classement : C18-314-2/A2).

NF EN 60900/A2. - Outils à main pour travaux sous tension jusqu'à 1 kV en courant alternatif et 1,5 kV en courant continu (indice de classement : C18-400/A2).

NF EN 60984/A1. - Protège-bras en matériaux isolants pour travaux électriques (indice de classement : C18-404/A1).

NF EN 61479/A1. - Travaux sous tension. - Protecteurs de conducteurs flexibles en matériau isolant (indice de classement : C18-479/A1).

NF EN 61481/A1. - Travaux sous tension. - Comparateurs de phase portatifs pour utilisation à des tensions alternatives de 1 kV à 36 kV (indice de classement : C18-481/A1).

NF EN 50281-1-1/A1. - Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles. - Partie 1-1 : matériels électriques protégés par enveloppes. - Construction et essais (indice de classement : C23-581-1-1/A1).

NF EN 50281-1-2/A1. - Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles. - Partie 1-2 : matériels électriques protégés par enveloppes. - Sélection, installation et entretien (indice de classement : C23-581-1-2/A1).

NF EN 50133-1/A1. - Systèmes d'alarme. - Systèmes de contrôle d'accès à usage dans les applications de sécurité. - Partie 1 : exigences système (indice de classement : C48-333-1/A1).

NF EN 61063. - Acoustique. - Mesure du bruit aérien émis par les turbines à vapeur et les machines entraînées (indice de classement : C55-563).

NF EN 61058-2-1/A11. - Interrupteurs pour appareils. - Partie 2-1 : règles particulières pour les interrupteurs pour câbles souples (indice de classement : C61-121/A11).

NF EN 61058-2-5/A11. - Interrupteurs pour appareils. - Partie 2-5 : règles particulières pour les sélecteurs (indice de classement : C61-125/A11).

NF EN 60519-6. - Sécurité dans les installations électrothermiques. - Partie 6 : spécifications pour les installations de chauffage industriel à hyperfréquences (indice de classement : C79-636).

NF EN 61922. - Installations de chauffage par induction haute fréquence. - Méthodes d'essai pour la détermination de la puissance de sortie du générateur (indice de classement : C79-663).


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 12400. - Fenêtres et portes. - Durabilité mécanique. - Prescriptions et classification (indice de classement : P20-534).

NF EN 1263-1. - Filets de sécurité. - Partie 1 : exigences de sécurité, méthodes d'essai (indice de classement : P93-311-1).


SANTÉ


NF EN 50103. - Guide pour l'application des EN 29001 et EN 46001 et des EN 29002 et EN 46002 à l'industrie des dispositifs médicaux actifs (comprenant les dispositifs actifs implantables) (indice de classement : C74-043).

NF EN 13868. - Cathéters. - Méthodes d'essai de résistance à la plicature pour cathéters à simple voie et tubes à usage médical (indice de classement : S93-043).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN 13835. - Fonderie. - Fonte austénitique (indice de classement : A32-301).

NF EN ISO 3325/A1. - Matériaux métalliques frittés à l'exclusion des métaux durs. - Détermination de la résistance à la rupture transversale. - Amendement 1 : données concernant la fidélité (indice de classement : A95-323/A1).

NF EN ISO 1119. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Séries d'angles de cônes et de conicités (indice de classement : E01-011).

NF EN ISO 13631. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Unités de compresseurs alternatifs à gaz (indice de classement : E51-235).

NF EN 13530-2. - Récipients cryogéniques. - Grands récipients transportables isolés sous vide. - Partie 2 : conception, fabrication, inspection et essais (indice de classement : E86-502-2).


INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 8222. - Système de mesure du pétrole. - Etalonnage. - Corrections de température à utiliser lors de l'étalonnage des jauges étalons (indice de classement : M08-005).

NF T66-044. - Liants hydrocarbonés. - Détermination de la cohésivité à basse température. - Méthode aux billes de verre (indice de classement : T66-044).

NF T66-061. - Liants hydrocarbonés. - Essai d'efficacité du dopage des liants anhydres (indice de classement : T66-061).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF EN 13972. - Conteneurs en plastique rigide. - Définition des capacités nominales, à ras bords et totale et mesurage des capacités à ras bords et totale (indice de classement : H35-200).

NF EN 12281. - Papier. - Papier d'impression et de bureau. - Spécifications pour papier pour photocopie pour procédés de reproduction par toner sec (indice de classement : Q11-020).

NF EN 12283. - Papier d'impression et de bureau. - Détermination de l'adhésion du toner (indice de classement : Q11-022).

NF ISO 10119. - Fibre de carbone. - Détermination de la masse volumique (indice de classement : T25-100).

NF ISO 1268-6. - Plastiques renforcés de fibres. - Méthodes de fabrication de plaques d'essai. - Partie 6 : moulage par pultrusion (indice de classement : T57-153-6).


TRANSPORTS


NF L06-380-10. - Série aérospatiale. - Assemblages soudés et brasés pour constructions aérospatiales. - Soudabilité et brasabilité des matériaux. - Partie 10 : généralités (indice de classement : L06-380-10).

NF L06-380-20. - Série aérospatiale. - Assemblages soudés et brasés pour constructions aérospatiales. - Soudabilité et brasabilité des matériaux. - Partie 20 : assemblages homogènes de l'aluminium et des alliages d'aluminium (indice de classement : L06-380-20).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN ISO 14915-1. - Ergonomie des logiciels pour les interfaces utilisateurs multimédias. - Partie 1 : principes et cadre de conception (indice de classement : X35-125-1).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF X50-058. - Etablissements d'hébergement des personnes âgées. - Cadre déontologique et engagements de service (indice de classement : X50-058).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


NF EN 1186-14. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Matière plastique. - Partie 14 : méthodes de remplacement pour la vérification de la migration globale des matières plastiques en contact avec des denrées alimentaires grasses dans l'iso-octane et l'éthanol à 95 % (indice de classement : D25-101-14).

NF EN 1186-15. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Matière plastique. - Partie 15 : méthodes de remplacement pour la vérification de la migration dans les simulants gras par extraction rapide dans l'iso-octane et/ou l'éthanol aqueux à 95 % (indice de classement : D25-101-15).

NF EN 13138-2. - Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation. - Partie 2 : exigences et méthodes d'essais relatives aux dispositions à tenir (indice de classement : S71-609-2).


CYCLE DE L'EAU


NF P43-000. - Robinetterie de bâtiment. - Robinets d'arrêt à soupape en alliage de cuivre pour la distribution d'eau potable dans le bâtiment. - Essais et prescriptions. - Complément national (indice de classement : P43-000).


ENVIRONNEMENT


NF EN 13657. - Caractérisation des déchets. - Digestion en vue de la détermination ultérieure de la part des éléments solubles dans l'eau régale contenus dans les déchets (indice de classement : X30-436).

NF ISO 15009. - Qualité du sol. - Détermination par chromatographie en phase gazeuse des teneurs en hydrocarbures aromatiques volatils, en naphtalène et en hydrocarbures halogénés volatils. - Méthode par purge et piégeage avec désorption thermique (indice de classement : X31-426).


TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION


NF EN 301489-11. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. - Partie 11 : conditions spécifiques pour la diffusion analogique de bruit terrestre (émission de service en modulation d'amplitudes [AM] et modulation de fréquence [FM]) (version 1.2.1) (indice de classement : Z84-489-11).

NF EN 301489-19. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. - Partie 19 : conditions spécifiques des stations terriennes mobiles en réception seule (ROMES) opérant dans la bande de 1,5 GHz pour des communications de données (version 1.2.1) (indice de classement : Z84-489-19).

NF EN 301489-20. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. - Partie 20 : conditions spécifiques des stations terriennes mobiles utilisées dans les services mobiles par satellites (version 1.2.1) (indice de classement : Z84-489-20).

NF EN 301489-24. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. - Partie 24 : conditions spécifiques pour les équipements radio auxiliaires et de mobile et portable (UE) pour AMRT IMT-2000 en distribution directe (UTRA) (version 1.2.1) (indice de classement : Z84-489-24).

NF EN 301839-2. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements radio de 402 MHz à 405 MHz de fréquences pour les implants et accessoires médicaux de puissance active ultra basse. - Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R et TTE (version 1.1.1) (indice de classement : Z84-839-2).

NF EN 300408. - Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Paramètres des équipements point à point de systèmes radio numérique pour la transmission de signaux numériques et de signaux vidéo analogiques dans la gamme de 58 GHz, sans plan de fréquences (version 1.3.1) (indice de classement : Z85-408).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 2003, des sept normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 5507 (octobre 1992). - Graines oléagineuses. - Nomenclature (homologuée le 5 septembre 1992) (indice de classement : V00-300).


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 1263-1 (décembre 1997). - Filets de sécurité. - Partie 1 : exigences de sécurité, méthodes d'essai (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : P93-311-1).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF A32-301 (décembre 1992). - Produits de fonderie. - Pièces moulées brutes en fontes austénitiques à graphite lamellaire et à graphite sphéroïdal (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : A32-301).

NF ISO 1119 (novembre 1998). - Spécification géométrique des produits (GPS). - Séries d'angles de cônes et de conicités (homologuée le 20 octobre 1998) (indice de classement : E01-011).


INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 8222 (mars 1996). - Systèmes de mesure du pétrole. - Etalonnage. - Corrections de température pour utilisation avec les systèmes volumétriques de mesure de référence (homologuée le 20 février 1996) (indice de classement : M08-005)


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF ISO 10119 (octobre 1996). - Fibres de carbone. - Détermination de la masse volumique (homologuée le 5 septembre 1996) (indice de classement : T25-100).


TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION


NF ETS 300408 (juillet 1998). - Télécommunications. - Transmission et mutliplexage (TM). - Paramètres des faisceaux hertziens destinés à la transmission de signaux numériques et de signaux vidéo analogiques fonctionnant autour de 58 GHz et ne nécessitant pas de planification coordonnée des fréquences (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : Z85-408).